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Politique de confidentialité

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1. Informations Générales

Propriétaire et Responsable du traitement

RGREEN
17 RUE ALPHONSE DE NEUVILLE, 75017 PARIS 17
Courriel de contact du Propriétaire : contact@r-green.fr

2. Données Collectées

Types de Données collectées

Figurent parmi les types de Données personnelles que cette Application collecte directement ou en recourant à des tiers : prénom, nom de famille, numéro de téléphone, adresse électronique.

Les détails complets sur chaque type de Données personnelles collectées sont fournis dans les parties consacrées à la présente politique de confidentialité ou par des textes d’explication spécifiques publiés avant la collecte des Données.
Les Données personnelles peuvent être librement fournies par l’Utilisateur, ou, en cas de Données d’utilisation, collectées automatiquement lorsque vous utilisez cette Application.

Sauf indication contraire, toutes les Données demandées par cette Application sont obligatoires et leur absence peut rendre impossible la fourniture des Services par cette Application. Dans le cas où cette Application précise que certaines Données ne sont pas obligatoires, les Utilisateurs sont libres de ne pas les communiquer sans entraîner de conséquences sur la disponibilité ou le fonctionnement du Service.
Les Utilisateurs qui auraient des doutes sur les Données personnelles obligatoires sont invités à contacter le Propriétaire.

Toute utilisation des Cookies – ou d’autres outils de suivi – par cette Application ou par les propriétaires de services tiers utilisés par cette Application vise à fournir le Service demandé par l’Utilisateur, outre les autres finalités décrites dans le présent document et dans la politique en matière de cookies.

Les Utilisateurs sont responsables de toute Donnée personnelle de tiers obtenue, publiée ou communiquée par l’intermédiaire de cette Application.

3. Mode et Lieu de Traitement des Données

Méthodes de traitement

Le Propriétaire prend les mesures de sécurité appropriées afin d’empêcher l’accès, la divulgation, la modification ou la destruction non autorisés des Données.
Le traitement des Données est effectué à l’aide d’ordinateurs ou d’outils informatiques, en suivant les procédures et les modes organisationnels étroitement liés aux finalités indiquées.
Outre le Propriétaire, les Données peuvent être accessibles, dans certains cas, à certaines catégories de personnes en charge du fonctionnement de cette Application (administration, ventes, marketing, service juridique, administration du système) ou à des parties externes (telles que les fournisseurs tiers de services techniques, les services de messagerie, les fournisseurs d’hébergement, les entreprises informatiques, les agences de communication) désignées, le cas échéant, comme Sous-traitantes par le Propriétaire.
La liste mise à jour de ces parties peut être demandée à tout moment au Propriétaire.

Lieu de traitement

Les Données sont traitées au siège du Propriétaire et dans tous les autres lieux où sont situées les parties responsables du traitement.
Selon la localisation de l’Utilisateur, les transferts de données peuvent entraîner le transfert des Données de ce dernier vers un pays autre que le sien.
Pour en savoir plus sur le lieu de traitement de ces Données transférées, les Utilisateurs peuvent consulter la section qui contient des détails sur le traitement des Données personnelles.

Temps de conservation

Sauf indication contraire du présent document, les Données personnelles sont traitées et conservées aussi longtemps que requis pour la finalité pour laquelle elles ont été collectées et peuvent être conservées plus longtemps du fait d’une obligation légale applicable ou sur la base du consentement de l’Utilisateur.

4. Finalités du Traitement

Les Données relatives à l’Utilisateur sont collectées afin de permettre au Propriétaire de fournir son Service, de remplir ses obligations, de répondre aux demandes d’application de la loi, de protéger ses droits et intérêts (ou ceux de ses Utilisateurs ou de tiers), de détecter toute activité malveillante ou frauduleuse, ainsi que ce qui suit : Contacter l’Utilisateur.

Pour obtenir des informations précises sur les Données personnelles utilisées pour chaque finalité, l’Utilisateur peut consulter la partie « Informations détaillées sur le traitement des Données personnelles ».

5. Informations Détaillées sur le Traitement des Données Personnelles

Contacter l’Utilisateur

Formulaire de contact (cette Application)
En remplissant le formulaire de contact avec leurs Données, l’Utilisateur autorise l’utilisation de ces renseignements par cette Application aux fins de répondre aux demandes d’information, de citations ou à toute autre demande tel que l’indique l’en-tête du formulaire.
Données personnelles traitées : adresse électronique, nom de famille, numéro de téléphone, prénom.

6. Politique Relative aux Cookies

Cette Application utilise des Traqueurs. Pour en savoir plus, les Utilisateurs peuvent consulter la Politique relative aux Cookies.

7. Base Juridique du Traitement

Le Propriétaire peut traiter les Données personnelles relatives aux Utilisateurs si l’une des conditions suivantes s’applique :

  • Les Utilisateurs ont donné leur consentement pour une ou plusieurs finalités spécifiques.

  • La fourniture de Données est nécessaire pour l’exécution d’un accord avec l’Utilisateur ou pour toute obligation précontractuelle.

  • Le traitement est nécessaire pour se conformer à une obligation légale.

  • Le traitement est lié à une tâche effectuée dans l’intérêt public ou dans l’exercice d’une autorité publique.

  • Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le Propriétaire ou par un tiers.

Le Propriétaire aide les Utilisateurs à clarifier la base juridique spécifique applicable au traitement, notamment si la fourniture de Données personnelles est une exigence légale, contractuelle, ou nécessaire pour conclure un contrat.

Informations complémentaires sur la durée de conservation

Sauf indication contraire du présent document, les Données personnelles sont traitées et conservées aussi longtemps que requis pour la finalité pour laquelle elles ont été collectées, et peuvent être conservées plus longtemps du fait d’une obligation légale ou sur la base du consentement de l’Utilisateur.

En résumé :

  • Données liées à un contrat : conservées jusqu’à son exécution complète.

  • Données liées à un intérêt légitime : conservées aussi longtemps que nécessaire.

  • Données soumises à consentement : conservées jusqu’à retrait du consentement.

  • Données soumises à une obligation légale : conservées aussi longtemps que la loi l’impose.

Une fois la période de conservation expirée, les Données personnelles sont supprimées.

8. Droits des Utilisateurs

Droits principaux

Les Utilisateurs peuvent exercer les droits suivants :

  • Retirer leur consentement à tout moment.

  • S’opposer au traitement de leurs Données.

  • Accéder à leurs Données et en obtenir une copie.

  • Vérifier et demander la rectification de leurs Données.

  • Limiter le traitement de leurs Données.

  • Faire supprimer leurs Données personnelles.

  • Récupérer et transférer leurs Données à un autre responsable du traitement.

  • Déposer plainte auprès de l’autorité compétente.

Droit d’opposition au traitement

Lorsque les Données sont traitées pour un intérêt public ou légitime, l’Utilisateur peut s’y opposer pour des raisons tenant à sa situation particulière.
En cas de traitement à des fins de marketing direct, les Utilisateurs peuvent s’y opposer à tout moment, gratuitement et sans justification.

Exercice des droits

Les demandes peuvent être adressées au Propriétaire grâce aux coordonnées fournies dans le présent document.
Elles sont gratuites et recevront une réponse sous un mois.
Toute rectification, suppression ou limitation du traitement sera communiquée aux destinataires concernés.

9. Informations Supplémentaires sur le Traitement

Action en justice

Les Données peuvent être utilisées à des fins juridiques par le Propriétaire devant les tribunaux ou dans le cadre d’actions liées à une utilisation inappropriée de cette Application.
Le Propriétaire peut être amené à révéler des Données à la demande des autorités publiques.

Informations complémentaires concernant les Données personnelles

Cette Application peut fournir des renseignements supplémentaires concernant des services particuliers ou des traitements spécifiques.

Journaux système et maintenance

À des fins d’exploitation et de maintenance, cette Application et tout service tiers peuvent collecter des fichiers enregistrant les interactions (journaux système) ou d’autres Données personnelles comme l’adresse IP.

Informations non incluses dans la présente politique

Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés au Propriétaire à tout moment.

10. Modifications de la Politique de Confidentialité

Le Propriétaire se réserve le droit d’apporter des modifications à la présente politique à tout moment.
Les Utilisateurs seront informés sur cette page ou via notification.
En cas de modification affectant les traitements fondés sur le consentement, un nouveau consentement pourra être demandé.

Dernière mise à jour : 30 janvier 2024

11. Définitions et Références Légales

(Conserve les définitions exactes : Données personnelles, Données d’utilisation, Utilisateur, Personne concernée, Sous-traitant, Responsable du traitement, etc. — tout le texte d’origine est maintenu ici.)

12. Politique Relative aux Cookies de r-green.fr

Le présent document informe les Utilisateurs des technologies utilisées par cette Application pour atteindre les finalités décrites.
Ces technologies permettent d’accéder à des informations et de les stocker sur l’appareil de l’Utilisateur (via des cookies ou scripts).
Toutes ces technologies sont appelées « Traqueurs ».

Certaines finalités nécessitent le consentement de l’Utilisateur, qui peut être retiré à tout moment.

Types de Traqueurs

Cette Application utilise uniquement des Traqueurs gérés directement par le Propriétaire (« première partie »).
Leur durée de validité peut varier selon les paramètres du Propriétaire.

Activités strictement nécessaires

Cette Application utilise des cookies « techniques » pour le bon fonctionnement du service.

Gestion des préférences et du consentement

Les Utilisateurs peuvent gérer leurs préférences dans les paramètres de leur appareil, supprimer les cookies ou retirer leur consentement via le widget de consentement.
Les cookies peuvent aussi être supprimés en vidant l’historique du navigateur.

Accès aux paramètres du navigateur

Exemples de gestion dans les principaux navigateurs :

  • Google Chrome

  • Mozilla Firefox

  • Apple Safari

  • Microsoft Edge / Internet Explorer

  • Brave

  • Opera

Conséquences du refus

Refuser les Traqueurs peut limiter certaines fonctionnalités de l’Application.

Propriétaire et Responsable du traitement

RGREEN – contact@r-green.fr

Définitions et Références Légales

Les définitions de Données personnelles, Utilisateur, Cookie, Traqueur, etc., s’appliquent ici de la même manière que dans la Politique de Confidentialité.

Dernière mise à jour : 30 janvier 2024

13. Gestion des Cookies et Consentements (Real Cookie Banner)

Pour gérer les cookies et technologies similaires (pixels, web beacons, etc.) et les consentements correspondants, nous utilisons Real Cookie Banner.
Détails : https://devowl.io/rcb/data-processing/

La base juridique du traitement est l’art. 6 (1) lit. c et lit. f du RGPD.
Notre intérêt légitime : la gestion des cookies et consentements.

La fourniture de ces données n’est pas obligatoire, mais sans elles, il nous est impossible de gérer vos consentements.